OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du vendeur http://www.formebienetre.com (rubrique informations), il appartient à chaque client d'en prendre connaissance avant de passer
commande. En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
GARANTIE DES PRIX
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet P.R.E.S.T.I.G.E. (formebienetre.com) s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
Ces prix s'entendent hors frais de transport, d'emballage et de dédouanement (cas des exportations).
Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux professions libérales de la récupérer.
TVA ET TAXES
Livraison en Europe Communautaire. Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA Française (20% au 01/01/2014). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer de TVA.
COMMANDE
Pour passer commande :
• Site Internet http://www.formebienetre.com : Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer" et confirme le processus de commande.
Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur, le client peut accéder à cet
archivage en consultant directement l'historique de son compte client sur le site.
• Téléphone, fax, courrier ou mail : Le client peut valider sa commande par simple appel au 04 42 24 24 31 ou par fax au 04 42 24 35 42 ou par courrier adressé à P.R.E.S.T.I.G.E, BP 45000, 13792 Aix en Provence Cedex 3 ou par email sur notre site rubrique (Nous contacter)
PAIEMENT
• Paiement sécurisé par carte bancaire : Le paiement est sécurisé en ligne par le système Systempay de la Banque Populaire qui accepte Cartes Bleues, Cartes Visa et Cartes Eurocard/Mastercard.
• Chèque : Nous adresser par courrier le chèque libellé à l'ordre de P.R.E.S.T.I.G.E, accompagné de la confirmation de commande imprimée à partir du site Internet dans "historique commande" ou la confirmation reçu par e-mail.
Adresse : P.R.E.S.T.I.G.E. - BP 45000 - 13792 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, sera encaissé le jour de l'envoi du colis.
LIVRAISON Pour un envoi en France métropolitaine, Corse et Monaco :
• Par la Poste en Colissimo Suivi : Suivi sur internet avec un N° de colis, livraison contre signature. • Par transporteur Interpack/Exapaq : UNIQUEMENT pour une livraison sur votre lieu de travail (Ne pas utiliser pour un envoi chez un particulier). Livraison contre signature. Frais de port à partir de 7,90 Euros, varie selon le poids. Si votre commande est supérieure à 50,00 Euros les frais d'expéditions vous seront offerts. Pour un envoi International et DOM TOM : • Par la Poste en Colissimo Suivi : Suivi sur internet avec un N° de colis, livraison contre signature. Simulation de prix : Pour connaître les tarifs, il suffit de faire une simulation de commande et suivre la procédure jusqu'à la livraison. (La commande est prise en compte qu'à partir de la confirmation du récapitulatif). Délais : Pour les articles disponibles en stock, la marchandise partira de notre dépôt sous 24 heures à compter de la date d'enregistrement de la commande et la réception du paiement. Livraison postal dans les 2 à 5 jours ouvrables en france métropolitaine et environ 2 à 3 semaines pour les DOM TOM. Pour tout article non disponible au moment de la commande, prévoir 2 semaines de délai.
SATISFAIT OU REMBOURSE
• Pour un échange ou un remboursement : Si dans les 7 jours à réception de votre achat, un article ne vous convient pas, informez nous par e-mail ou par téléphone, nous vous donnerons un numéro de retour. Vous nous retournerez l'article en parfait état dans son emballage d'origine, avec son numéro de retour et la facture. En cas de non respect de ces conditions, P.R.E.S.T.I.G.E. se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. • Les frais de retour : Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port retour sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si vous demandez un échange ou un retour pour convenance personnelle, les frais de port aller et retour restent à votre charge. • En cas de refus du colis, les frais de transport restent dûs.
• Modalités de réexpédition :
- Par la poste en recommandé : P.R.E.S.T.I.G.E. - BP 45000 - 13792 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
- Par transporteur routier ou depuis l'étranger: nous contacter par téléphone ou par email sur notre site rubrique (Nous contacter).
- Modalités de réexpédition depuis l'Outre Mer ou l'Etranger : Nous vous indiquerons la marche à suivre par téléphone ou e-mail.
GARANTIE DE NOS PRODUITS
P.R.E.S.T.I.G.E. vous offre une garantie d'un an sur l'ensemble des produits présents sur ce site internet. Certains articles font l'objet d'une garantie plus longue, précisée dans l'argumentaire du produit. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans " un bref délai " à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.
IMPERATIF : Nous contacter en cas de panne afin que nous vous communiquions l'adresse de l'atelier approprié.
LITIGES
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au Droit Français devant les Tribunaux compétents du lieu du siège social de P.R.E.S.T.I.G.E.
